La Constitution de votre société, Votre statut professionnel.

Choix de la forme juridique de votre société, de l’organisation fonctionnelle, rédaction des statuts,
Dossiers d’agréments professionnels, Dossier Créateur d’Entreprise ACCRE, Enregistrement de votre marque auprès de l’INPI …

Le suivi annuel de votre société, ses obligations réglementaires, les modifications sociétales envisagées

Approbation des comptes annuels, rémunérations des mandataires sociaux, distribution de dividendes, modifications statutaires diverses (capital social, dénomination, objet social, siège social …), Cession de titres de sociétés et modification des associés…

Le Fonctionnement de votre société à travers ses acteurs :

  • les dirigeants (leur nomination, leurs pouvoirs, leurs responsabilités),
  • les associés (leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports à la société)
  • les organes de contrôle… (suivi des mandats, de leurs prérogatives, respect du droit d’information, rapports pour les commissaires aux comptes…)

Assistance dans la rédaction de vos contrats

Assistance dans la rédaction de vos contrats commerciaux, clients et fournisseurs, conditions générales de vente, bail commercial …,

Stratégies juridiques de développement de votre activité:

Groupe de sociétés et relations intra- groupe :
Opérations de LBO (Acquisition à effet de levier), conventions inter-sociétés, cartographie des flux financiers,  analyse des risques, assistance à la formalisation des échanges et conventions…
Regroupements de plusieurs entités juridique :
Fusion de sociétés, transmission universelle de patrimoine, Apport de titres à une société Holding, scission d’activité, prise de participations ou du contrôle d’une société…

A la transmission de votre entreprise

Protocole de cession, calendrier des opérations juridiques, Engagement Dutreil, cession de titres, convention de garantie actif- passif, création de holding d’acquisition …