1. Les intérêts d’emprunts contractés pour financer l’acquisition de biens ou droits immobiliers sont déductibles du revenu brut foncier lorsque ces dépenses peuvent être considérées comme exposées en vue de…
safir17 mars 2017
Le système du quotient peut s’appliquer aux sommes issues du rachat de contrats d’assurance-vie
Des revenus de capitaux mobiliers perçus lors du dénouement de contrats d’assurance-vie constituent un revenu exceptionnel au sens de l’article 163-0 A du CGI, éligibles au système du quotient, dès…
safir4 mars 2017
1. L'avantage fiscal tiré d'une donation avant cession de titres, qui consiste pour les contribuables à donner des titres à des proches (généralement les enfants) avant leur cession à bref…
safir4 mars 2017
