Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été 2018 approchent. A quelles dates…
safir31 mai 2018
Un dirigeant vend sa société à une entreprise. En plus de l’acte de vente, le dirigeant signe un contrat aux termes duquel il s’engage à prendre en charge une partie…
safir31 mai 2018
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave : elle n’a pas repris le travail à l’issue de son congé maladie. Ce qui est normal, prétend la salariée : elle…
safir31 mai 2018
Une société holding est partiellement soumise à la taxe sur les salaires. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la question s’est posée de savoir sur quelle base devait être calculée…
safir30 mai 2018
A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés sera collecté par leurs employeurs. Mais, cette mise en place n’est pas sans susciter quelques interrogations, notamment lorsque…
safir30 mai 2018
Le client d’une société de location de catamaran réclame l’annulation d’un contrat de location avec option d’achat. « Ok », répond l’entreprise, qui réclame en retour le versement d’une indemnité…
safir30 mai 2018
Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il estime qu’il n’y a pas « affaire conclue » et…
safir30 mai 2018
Propriétaire de chambres d’hôtes, vous mettez un téléviseur à disposition de vos clients dans chacune des chambres. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel…
safir29 mai 2018
Une entreprise, spécialisée dans la fabrication de bières, demande l’annulation du texte qui prévoit l’application du taux de TVA normal de 20 % pour les bières dont le titre alcoométrique…
safir29 mai 2018
