Un avion arrive à destination avec plusieurs heures de retard et, comme c’est souvent le cas, les passagers réclament une indemnisation. La compagnie aérienne est-elle tenue de les satisfaire ?…
safir28 septembre 2018
Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Mais à l’issue d’un contrôle fiscal,…
safir28 septembre 2018
Un particulier achète un studio dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière. Puisque cela fait partie des conditions requises pour bénéficier de l’avantage fiscal qui y est attaché, il…
safir28 septembre 2018
Depuis le 11 août 2018, il est admis qu’une personne qui se trompe pour la 1ère fois en remplissant une déclaration d’impôt ou une déclaration sociale ne soit pas pécuniairement…
safir27 septembre 2018
Une association est propriétaire d’un local dans lequel sont réalisées un certain nombre d’activités en lien avec la spiritualité. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement de…
safir27 septembre 2018
Convoqués à une assemblée générale de copropriété, 2 propriétaires demandent au syndic d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. Refus du syndic, qui estime que la question est, au…
safir27 septembre 2018
L’hiver approche, et comme chaque année, la France risque d’être l’un des pays dont la population se vaccine le moins contre la grippe. Pour lutter contre le virus, les infirmiers…
safir27 septembre 2018
Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur :…
safir26 septembre 2018
Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces…
safir26 septembre 2018
