C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt… Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale,…
safir2 octobre 2018
Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle est contrainte de prononcer des licenciements. Sauf que l’employeur n’a pas respecté son obligation de formation, souligne une salariée. Son licenciement est…
safir2 octobre 2018
Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur n’entretient pas le vignoble loué. Ce que conteste ce dernier…
safir2 octobre 2018
Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande alors le versement de l’indemnité de sortie à laquelle il…
safir2 octobre 2018
C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire… Lors d’une foire, un commerçant vend des bouteilles de vin à un…
safir2 octobre 2018
Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère…
safir1 octobre 2018
Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié ! Il considère, en effet, que le fait de placer un…
safir1 octobre 2018
Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement, mais aussi des dommages-intérêts. Ce que refuse en partie le…
safir1 octobre 2018
Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour…
safir1 octobre 2018
