Un label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se distinguer auprès de ces derniers. Les chauffeurs VTC…
safir28 février 2019
Lorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obtenir un avis médical. Pour cela, il…
safir28 février 2019
Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée…
safir27 février 2019
Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une…
safir27 février 2019
En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous…
safir27 février 2019
Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est…
safir26 février 2019
Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place…
safir26 février 2019
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail… Un salarié est déclaré inapte à son poste. Son employeur lui propose alors plusieurs…
safir26 février 2019
Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA,…
safir25 février 2019
