La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les artisans : suppression de l’obligation de suivi…
safir29 mai 2019
A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte…
safir29 mai 2019
Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse…
safir29 mai 2019
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De quoi s’agit-il ?Loi Pacte :…
safir29 mai 2019
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets :…
safir29 mai 2019
Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, dans certains établissements, dont l'ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de l'activité, il est possible de faire travailler les…
safir28 mai 2019
Si vous vendez des appareils électroménagers et que vous proposez à vos clients une garantie commerciale, vous pouvez demander à la DGCCRF si la garantie commerciale mise en place est…
safir28 mai 2019
Si vous êtes un professionnel du secteur de l’industrie automobile ou du secteur de la construction, vous pouvez demander à la DGCCRF si les modalités de computation des délais de…
safir28 mai 2019
C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt... Un étudiant occupe un emploi à mi-temps dans une filiale de l’institut des sciences appliquées où il étudie…
safir28 mai 2019
