Dès le 1er novembre 2019, un salarié qui démissionne de son entreprise aura droit à bénéficier d’une allocation-chômage sous réserve de justifier d’un projet professionnel de reconversion ou d’un projet…
safir31 octobre 2019
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole de production :…
safir31 octobre 2019
Au printemps 2019, il a été annoncé que les chefs d’entreprise pourront accéder gratuitement à leur Kbis numérique, sous conditions toutefois. Cette promesse a-t-elle été tenue ?Kbis numérique : c’est…
safir31 octobre 2019
Question : si un employeur envisage de sanctionner un salarié par un avertissement, est-il contraint de respecter un délai pour prononcer cette sanction ? En d’autres termes, est-il contraint de…
safir30 octobre 2019
Une entreprise verse une indemnité de repas à ses salariés, qu’elle n’a pas soumise aux cotisations sociales. A tort, selon l’Urssaf qui réintègre ces primes de repas pour le calcul…
safir30 octobre 2019
Parce qu’un sous-traitant a été poursuivi pour travail dissimulé, l’Urssaf s’est retournée contre l’entreprise donneur d’ordre en vue d’obtenir le paiement de toutes les cotisations dues par le sous-traitant, au…
safir30 octobre 2019
Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Désormais, le chef d’entreprise a l’obligation de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans…
safir30 octobre 2019
Si une entreprise est confrontée à un licenciement économique d’au moins 10 salariés ou si elle met en place une rupture conventionnelle collective, elle est tenue de transmettre un certain…
safir29 octobre 2019
Par principe, un contrat de travail prévu à temps partiel, mais qui n’a pas fait l’objet d’un écrit, risque la requalification en contrat de travail à temps complet. Sauf si…
safir29 octobre 2019
