La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est retrouvé à travailler plus que…
safir30 septembre 2020
Question : un médecin peut-il invoquer le secret médical pour refuser de communiquer le dossier d’un patient décédé à son héritier ? Réponse…Dossier médical d’un patient décédé = dossier protégé…
safir30 septembre 2020
Sous réserve du respect de certaines conditions, les sociétés de presse papier et en ligne peuvent être habilitées à diffuser des annonces judiciaires et légales. Au vu de la crise…
safir30 septembre 2020
Pour favoriser l’émergence de nouveaux projets sociaux et environnementaux, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux partenariats entre les secteurs public et privé, dénommés « contrats à…
safir30 septembre 2020
Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il reconnaît s’être abstenu de coopérer, le dirigeant estime toutefois que…
safir30 septembre 2020
Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités ? Réponses…Taxe foncière 2020 : comment payer ?La taxe foncière 2020 est à payer…
safir30 septembre 2020
Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif « Dutreil » en cas d’apport de titres, soumis…
safir30 septembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement protecteurs. Mais certains de ces aménagements sont…
safir30 septembre 2020
Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A tort, selon les syndicats qui prétendent n’avoir fait que respecter la Loi… Au mépris…
safir30 septembre 2020
