A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages…
safir29 juin 2021
Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière,…
safir29 juin 2021
Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ? Réponses ! SMAD : une…
safir29 juin 2021
La demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pour cause de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. Mais quel est le…
safir29 juin 2021
Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles…
safir29 juin 2021
C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur…
safir29 juin 2021
Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en…
safir28 juin 2021
Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir…
safir28 juin 2021
En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021…
safir28 juin 2021
