La CNIL vient de publier un référentiel relatif aux traitements des données mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière. Que faut-il…
safir1 juin 2021
A compter du 1er juillet 2021, la réglementation qui encadre le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être refondue. Que faut-il savoir sur le « nouveau » DPE ?Un diagnostic…
safir1 juin 2021
Un camping loue un emplacement de mobil-home à un couple pour une durée d’1 an. A l’expiration de ce délai, le camping prévient les locataires qu’ils ne pourront pas renouveler…
safir1 juin 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et…
safir1 juin 2021
A la lecture d’un testament, un notaire rédige un acte de partage laissant la maison à l’époux de la personne décédée. Une maison qu’il va ensuite revendre à sa nouvelle…
safir1 juin 2021
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre…
safir1 juin 2021
