Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par…
safir30 septembre 2021
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ?Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.En raison de son état…
safir30 septembre 2021
L’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y…
safir30 septembre 2021
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci pose des difficultés pour les logements construits avant 1975. De quoi…
safir30 septembre 2021
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en…
safir30 septembre 2021
Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire.…
safir30 septembre 2021
Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ? Agriculture biologique :…
safir29 septembre 2021
Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que…
safir29 septembre 2021
En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette…
safir29 septembre 2021
