Publications de presse : comment contribuer à la gestion des déchets ?Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), certains professionnels doivent contribuer à la prévention et à …
safir29 octobre 2021
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour qui ?L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif temporaire qui a pour objectif d’assurer le maintien dans l'emploi des salariés…
safir29 octobre 2021
Infraction routière = dénonciation, sauf si…Par principe, le représentant légal d’une société est tenu de désigner le conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société.A…
safir29 octobre 2021
Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautiquePour venir en aide aux petites et moyennes entreprises du secteur aéronautique dont l’activité a été durement impactée par…
safir29 octobre 2021
Action en justice d’un syndicat : chaque kilomètre compte !Un employeur embauche un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, qu’il renouvelle à de multiples reprises…Si…
safir29 octobre 2021
Pêche d’anguilles : les quotas sont connusLe quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont…
safir29 octobre 2021
Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la…
safir29 octobre 2021
De nouvelles précisions pour une meilleure protectionPour rappel, les règles européennes applicables en matière de droits d’auteurs et droits voisins sont, depuis le milieu de l’année 2021, partiellement applicables en…
safir29 octobre 2021
Drones maritimes et navires autonomes : quelles obligations ?La règlementation française s’adapte pour préserver la sécurité en mer et l’environnement, afin de prévoir l’arrivée des nouveaux engins flottants, à savoir…
safir28 octobre 2021
