Coronavirus (COVID-19) et aide « fermeture » : pour qui, pour quoi, comment ?Pour qui ?La nouvelle aide « fermeture » vise les entreprises qui ont été créées avant le…
safir17 décembre 2021
Loi Egalim 2 : une FAQ pour tout comprendre !Pour faciliter la compréhension des nouvelles règles régissant la relation commerciale entre les agriculteurs et les distributeurs issues de la loi…
safir17 décembre 2021
Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcéeLes exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur doivent respecter une nouvelle réglementation dont les modalités techniques sont…
safir17 décembre 2021
Pour simplifier son organisation personnelle à la suite de la naissance de son enfant, une salariée demande à bénéficier du télétravail. Ce que son employeur accepte, par avenant au contrat…
safir17 décembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique liée…
safir16 décembre 2021
Droit de préemption : la commune l’emporte sur l’agriculteurAvant toute chose, pour qu’une commune (ou l’intercommunalité) puisse préempter un terrain exploité par un agriculteur, ce terrain doit être situé en…
safir16 décembre 2021
Transport entre le domicile et l’EHPAD : une prise en charge forfaitaireLa réglementation prévoit que les frais de transport entre le domicile et l’EHPAD des personnes bénéficiant d'un accueil de…
safir16 décembre 2021
PAC 2023/2027 : une politique de continuitéL’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC) réformée qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023.De manière globale, sachez…
safir16 décembre 2021
Poules pondeuses en cage : quelle réglementation ?Pour rappel, la loi Egalim, votée en octobre 2018, prévoit l’interdiction de construire ou de réaménager tout bâtiment pour l’élevage en cages des…
safir16 décembre 2021
