Coronavirus (COVID-19) : certificat de rétablissement = pass vaccinal pendant 4 mois !A compter du 15 février 2022, le certificat de rétablissement sera valable à partir de 11 jours après…
safir31 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une nouvelle prolongationL’indemnité majorée que reçoivent les salariés de certaines entreprises dans le cadre de l’activité partielle, fixée à 70 % de la rémunération…
safir31 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) et assistante maternelle : un protocole sanitaire spécifiqueAssistante maternelle positive à la covid-19Les règles et les durées d'isolement sont différentes pour les personnes qui disposent d'un schéma vaccinal…
safir31 janvier 2022
A quoi correspondent les sommes versées ?Un couple conclut avec une société plusieurs contrats de prêts participatifs, destinés à financer des campagnes publicitaires télévisuelles, en contrepartie desquels ils pouvaient espérer…
safir31 janvier 2022
Un hangar agricole est-il un bâtiment industriel ?Une société, qui a pour objet principal la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques en Corse, fait construire un hangar qui sert de…
safir31 janvier 2022
REP : quelles obligations pour les producteurs de produits de construction ?Pour mémoire, la responsabilité élargie du producteur (REP) oblige les professionnels qui mettent certains produits sur le marché à …
safir31 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour les pharmaciens au 30 janvier 2022Pour mémoire, les pharmacies ayant déclaré une activité de vaccination contre la COVID-19, peuvent ouvrir le dimanche pour :réaliser…
safir31 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) : quel soutien financier pour les travailleurs indépendants ?Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de…
safir31 janvier 2022
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ?Pour les mois de novembre et décembre 2021, les conditions relatives au fonds de solidarité sont identiques à celles du mois…
safir31 janvier 2022
