Parasitisme : les associations sont-elles concernées ?Pour rappel, le parasitisme est un acte de concurrence déloyale qui consiste, pour un agent économique, à s’immiscer « dans le sillage d’un autre…
safir28 février 2022
Facturation électronique : l’Europe est d’accord !Courant septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons de la réforme de la facturation électronique prévoyant :une obligation de facturation électronique, qui…
safir28 février 2022
L’aide financière exceptionnelle : un outil pour faire face aux difficultésPour rappel, l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) s’adresse aux travailleurs indépendants qui font face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles, susceptibles…
safir28 février 2022
Des solutions pour réduire les tensions de recrutementPour rappel, en septembre 2021, le gouvernement avait annoncé un plan de réduction des tensions de recrutement pour soutenir les secteurs en tension,…
safir28 février 2022
Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridiquePour créer une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France, un cadre…
safir28 février 2022
IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaîtreDésormais, il est possible de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en dehors des établissements de santé dans…
safir28 février 2022
Un plan d’accompagnement opérationnel jusqu’à fin juin 2022Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise, annoncé par le gouvernement en juin 2021, a été pleinement déployé sur…
safir25 février 2022
Des outils pour vous aiderPour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de…
safir25 février 2022
Concernant les entreprisesPour rappel, certains salariés sont désignés par l’employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Désormais, en Outre-mer, ils sont également…
safir25 février 2022
