MTI-PP : de nouvelles précisions à connaîtreL’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention que celle du prélèvement des tissus ou des…
safir25 février 2022
Loi 3DS : les mesures juridiquesAfin d’accroitre la proximité des services publics locaux et d’adapter leurs actions aux spécificités des territoires, la loi met en place diverses dispositions concernant notamment…
safir25 février 2022
Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard, le…
safir25 février 2022
Titres-restaurants : 38 € jusqu’au 30 juin 2022Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € maximum par jour, y compris…
safir24 février 2022
Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les petits éleveursPour le gouvernement, la mise à l'abri des volailles lors des épisodes de grippe aviaire est un élément clé de la…
safir24 février 2022
Feu vert pour les voitures autonomes !La réglementation relative à la circulation routière internationale vient de faire l’objet d’une modification de grande importance.Elle autorise dès le 14 juillet 2022, et…
safir24 février 2022
Pollution sous-marine : quelques recommandations…Les bruits sous-marins d’origine humaine sont une source de pollution et peuvent avoir de nombreuses conséquences néfastes sur les différentes espèces qui peuplent les mers et…
safir24 février 2022
Déclaration d’activité et suppression de présentation d’un extrait K BisPour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), appelé extrait K Bis, est…
safir23 février 2022
Une promesse de société peut-elle être rompue ?Lorsque 2 personnes (ou plus) ont le projet de créer une société, mais qu’elles ne souhaitent pas (ou ne peuvent pas) la constituer…
safir23 février 2022
