DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour annuellement le document unique d’évaluation des risques…
safir29 mars 2022
Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariatTracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires, afin de leur expliquer leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment…
safir29 mars 2022
Un rappel des dispositifs existantsAfin de soutenir et d’encourager l’engagement associatif en France, le gouvernement rappelle qu’il existe d’ores et déjà :une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais…
safir29 mars 2022
De nouvelles règles concernant… les visites de reprise et de préreprise Actuellement, les salariés absents pour maladie ou accident non professionnel bénéficient d’une visite de reprise à partir de 30…
safir28 mars 2022
Un cumul d’avantages fiscaux (im)possible ?Un couple achète des actions, les place sur un plan d’épargne en actions (PEA), puis demande et obtient le bénéfice de la réduction d’impôt sur…
safir28 mars 2022
Lanceurs d’alerte : de meilleurs soutiens et une irresponsabilité réaffirmée Concernant l’étendue de la protectionA compter du 1er septembre 2022, la protection des lanceurs d’alerte sera étendue aux facilitateurs (personnes…
safir28 mars 2022
Lanceurs d’alerte : une redéfinitionA compter du 1er septembre 2022, les conditions dans lesquelles le lanceur d’alerte peur faire un signalement sont facilitées avec, notamment, le remplacement de la notion…
safir28 mars 2022
Un rôle renforcé et étenduPour rappel, le Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte avait pour rôle d’orienter les lanceurs d’alerte vers les autorités compétentes et de veiller au…
safir28 mars 2022
Des précisions relatives à certaines catégories de personnesLe gouvernement vient de lancer un nouveau portail numérique à destination des personnes qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’indemnité inflation de…
safir28 mars 2022
