Coronavirus (covid-19) et calcul de la TGAP : des prolongationsLa TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite…
safir29 avril 2022
Salariés sous contrat britannique et exonération d’impôt : c’est fini !Les salariés qui sont domiciliés en France et qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur, dans un autre Etat…
safir29 avril 2022
Reconversion professionnelle des ex-salariés de la filière automobile : changement de règlesPour rappel, depuis le 1er juillet 2021, un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés pour motif…
safir29 avril 2022
Débitants de tabac : un point sur le remboursement de l’audit préalableEn 2018, le Gouvernement a créé une aide financière à la transformation des débits de tabac, en remplacement de…
safir29 avril 2022
Cancer de la prostate : un nouveau tableau pour le régime généralPour rappel, le cancer de la prostate provoqué par les pesticides a récemment été intégré dans le tableau des…
safir29 avril 2022
Gel d’avril 2021 : une aide pour les entreprises indirectement touchéesLe gouvernement a décidé de créer une aide financière à destination des entreprises de première mise en marché de fruits,…
safir29 avril 2022
Des précisions relatives à la durée de l’aide et aux modalités pour en bénéficierPour rappel, une aide financière était versée au titre de l'année 2021 aux entreprises d'armement maritime, réalisant…
safir29 avril 2022
Ecolabel européen : pour quoi ? Pour qui ? Comment ?Créé en 1992, l’écolabel européen est un label écologique européen permettant aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs…
safir29 avril 2022
Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un…
safir29 avril 2022
