Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règlesPour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective…
safir31 août 2022
Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur peut participer à la prise en charge des frais de transport domicile-travail de ses employés de 3 manières distinctes (2…
safir31 août 2022
Facturation électronique : pour qui ?Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Ainsi, toutes conditions remplies, pour l’émission, la transmission et la réception des factures…
safir31 août 2022
Amortissement de fonds de commerce : des précisions pour certaines entreprises…Pour mémoire, il est possible d'amortir comptablement les fonds commerciaux ayant une durée d'utilisation limitée et les fonds de commerce…
safir31 août 2022
Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) est reportée d’un an, soit…
safir31 août 2022
Activité partielle : un maintien du dispositif existant pour le mois d’août 2022Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement avait mis en place un dispositif d’activité…
safir31 août 2022
Fin des régimes d’exceptionPour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le Gouvernement pouvait bénéficier de certains pouvoirs exceptionnels grâce à 2…
safir31 août 2022
Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de leurs échéances…
safir31 août 2022
Crèches : l’embauche de personnes non diplômées est possibleL’embauche de personnels dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) est strictement encadrée, et répond à des conditions de…
safir31 août 2022
