Déduction des cotisations patronales : pour toutes les heures supplémentaires ?Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés à partir du 1er octobre…
safir31 août 2022
Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui est concerné ? Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a pris fin en mars 2022. Afin…
safir31 août 2022
Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence,…
safir31 août 2022
« Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ?Pour rappel, les services de santé au travail en agriculture ont l’obligation de proposer aux entreprises adhérentes et à leurs…
safir31 août 2022
Gros travaux = pas de taxe foncière ?Une société effectue des travaux importants en vue de transformer l’immeuble dont elle est propriétaire impliquant, notamment, une démolition partielle, ce qui lui…
safir30 août 2022
Une possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service Un nouveau cas de déblocage anticipéDésormais, s’ajoute aux cas existants de déblocage anticipé de…
safir30 août 2022
Un bref rappelLe locataire d’un logement à usage d’habitation peut librement réaliser des travaux d’aménagement qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire.En revanche, pour entreprendre des travaux de transformation, plus…
safir30 août 2022
De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des donnéesPour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique…
safir30 août 2022
RGPD : une nuance à l’obligation de notificationAprès avoir lu sur internet des informations préoccupantes au sujet de données d’imageries médicales qui seraient en libre accès sur la toile, la…
safir30 août 2022
