Secteur médico-social : une FAQ pour comprendre vos nouvelles obligations d’informationA la suite du scandale résultant de la publication de révélations sur le traitement réservé aux personnes âgées dans certains…
safir30 août 2022
Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveursLes éleveurs possèdent des animaux dits « de rente » (volailles, bovins, équidés, etc.) dont l’abattage peut parfois être ordonné par…
safir30 août 2022
Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle est remise à…
safir30 août 2022
Concernant l’intéressementPour mémoire, l’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise grâce au versement de primes d’intéressement.Par principe, sa mise en place suppose la conclusion d’un accord entre l’entreprise…
safir30 août 2022
Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à…
safir30 août 2022
Titres-restaurant : pour les produits alimentaires non directement consommables ?Par principe, le titre restaurant ne peut être utilisé par le salarié que pour acquitter en tout ou en partie le…
safir29 août 2022
Une possibilité de résiliation à distance élargie…À compter d’une date fixée par décret (et au plus tard le 1er juin 2023), il est prévu que lorsqu’un contrat est conclu par…
safir29 août 2022
Complément de loyer : oui, mais pas à n’importe quelle conditionPour rappel, le propriétaire d’un logement mis en location situé dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Montpellier, peut demander…
safir29 août 2022
3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une négociation sur les salairesPour rappel, lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification est inférieur…
safir29 août 2022
