APProch : une plateforme pour rechercher et consulter des projets d’achats publicsLa plateforme APProch, lancée en mai 2022, est destinée aux entreprises et leur permet d’identifier les projets d’achats publics…
safir29 août 2022
Responsabilité de l’établissement de santé = indemnisationAprès la pose d’une prothèse de hanche, une patiente de 96 ans est transférée dans un établissement de santé spécialisé pour des soins de…
safir29 août 2022
Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « complément de rémunération » ?Le dirigeant de plusieurs sociétés membres d’un même groupe achète des actions de la société mère à titre préférentiel.…
safir29 août 2022
Une coopération renforcée pour l’AMF et l’ARPPDepuis 2011, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) collaborent dans le cadre d’une convention de partenariat…
safir29 août 2022
Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui…
safir26 août 2022
