Plafonnement des aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : quoi de neuf ?Certaines catégories d’opérations immobilières (dont la liste est disponible ici) permettent d’obtenir une subvention de la…
safir30 septembre 2022
Une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus en juin 2020 ?Pour rappel, lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé par voie de presse, en juin 2020, la…
safir30 septembre 2022
Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav !Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite des professions libérales.Toutefois, afin…
safir30 septembre 2022
Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de rechargePour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires) d’immeuble collectif à usage principal d’habitation disposant de places de parkings privées peut décider d’installer…
safir30 septembre 2022
La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL…Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi pour la protection du pouvoir d’achat a prévu de…
safir30 septembre 2022
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une déclaration à faire au 31 décembre 2022 au plus tard !Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, la plateforme OPERAT permet d’assurer un…
safir30 septembre 2022
Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d'un 1er conflit, les contrats…
safir30 septembre 2022
Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient !Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures pour soutenir les…
safir29 septembre 2022
Redevance spéciale + TEOM : possible, mais sous quelles conditions ?À l’occasion d’un litige l’opposant avec l’administration fiscale, une société demande à ne pas payer la taxe d’enlèvement des ordures…
safir29 septembre 2022
