Point sur les aides de 2022…C’est en matière d’électricité que l’arsenal est le plus large.Le montant de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été baissé à …
safir30 novembre 2022
Bonus réparation : lancement le 15 décembre 2022Afin de sortir de la logique « extraire-consommer-jeter », la loi anti-gaspillage publiée en 2020 a mis en avant le réemploi et la…
safir30 novembre 2022
Accès à la propriété en Outre-Mer : quelles sont les conditions d’accès aux fonds de garantie ?Pour rappel, dans le cadre de la politique d'aide au logement, la loi de…
safir30 novembre 2022
Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?
Changement d’usage : une réglementation stricteUn maire poursuit en justice 2 sociétés, l’une en sa qualité de propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble parisien et l’autre en tant que…
safir30 novembre 2022
Dérogation au pacte social : oui, mais dans quelles limites ?Le pacte social d’une société civile immobilière (SCI) prévoit, en règle générale, une répartition des droits des associés sur les…
safir29 novembre 2022
Transition écologique et investissements : attention aux arnaques !« Parcs solaires », « éco-parkings », « livret hydrogène », etc., autant d’offres qui semblent intéressantes au premier abord, mais qui…
safir29 novembre 2022
Inaptitude : une obligation de reclassement bien encadrée !Pour rappel, lorsque le salarié est déclaré inapte à un poste de travail par la médecine du travail, l’employeur doit lui faire…
safir29 novembre 2022
L’agent commercial mettant fin à son contrat a-t-il droit à son indemnité ?Pour rappel, l’agent commercial est un intermédiaire qui, à titre de profession indépendante, a la charge, de façon…
safir29 novembre 2022
ZFANG : pas d’avantage fiscal pour les « conseils en systèmes et logiciels informatiques »Les entreprises qui exploitent leur activité dans une ZFANG (zone franche d’activité nouvelle génération) peuvent, toutes…
safir29 novembre 2022
