Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en stage ?Pour mémoire, dans le cadre de la location d’un logement à titre de résidence principale, le locataire…
safir31 janvier 2023
Interdiction de gérer : une sanction pour des comportements listésUne association de service et de soins d’aide à domicile est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur souhaite engager la responsabilité…
safir31 janvier 2023
Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour…
safir31 janvier 2023
Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais sous conditions !Pour mémoire, le repos hebdomadaire est fixé, par principe, le dimanche. Les salariés concernés ne travaillent donc pas ce jour-là .Néanmoins,…
safir30 janvier 2023
Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribuéUn dirigeant de société loue, à titre de résidence principale, un appartement dans le centre de Paris .Le…
safir30 janvier 2023
Crédit immobilier : protéger les emprunteurs des taux excessifsDepuis 1 an, le taux de l’usure augmente. Or, il est utilisé pour calculer le taux des crédits immobiliers : par voie…
safir30 janvier 2023
Néonicotinoïdes : une dérogation qui ne passe plusEn 2018, l’Union européenne a interdit l’usage de produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, en raison notamment des risques importants encourus par les…
safir30 janvier 2023
CCMI : anticiper les difficultés d’approvisionnement et la hausse des coûtsLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très encadré afin de protéger le particulier. Ainsi, on compte parmi…
safir30 janvier 2023
60 % des influenceurs contrôlés en anomalieDepuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête sur les pratiques commerciales d’une…
safir27 janvier 2023
