Reclassement impossible dans l’entreprise = dispense de reclassement ?En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder…
safir28 février 2023
Le « coup d’accordéon » : valable sous conditionLe « coup d’accordéon » désigne une technique financière ayant pour objectif principal d’apurer les pertes d’une société.La loi interdit en effet…
safir28 février 2023
Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux ?Les immeubles anciens ou présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives, visibles de la voie publique ou accessibles au…
safir28 février 2023
Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ?À moins d’un an de l’échéance du 1er janvier 2024, qui verra le début de l’obligation pour…
safir28 février 2023
Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évoluePour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire.L’objectif de ce contrôle est de…
safir28 février 2023
Transporteurs : fin des sanctions pour les « petits » excès de vitesse « professionnels » ?Au vu de la situation dans le secteur du transport, un député a eu…
safir27 février 2023
CHR : une formation à l’hygiène… à distance ?Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi…
safir27 février 2023
Donation de biens ruraux : retour sur un dispositif fiscal de faveurEn principe, lorsqu’une personne transmet gratuitement des biens à une autre personne (que ce soit par donation, leg ou…
safir27 février 2023
Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions…L’administration soupçonne une société Belge, membre d’un grand groupe, d’avoir en réalité une activité en France. Pour en avoir le cœur net,…
safir27 février 2023
