Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?

By 9 octobre 2019 Actualités

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le bilan de l’année 2018 est désormais connu : est-il positif ?

Tracfin et bilan de l’année 2018 : une activité en hausse !

Le Gouvernement vient de publier le rapport annuel d’activité du service Tracfin en 2018 : ce service a reçu et analysé 79 376 dossiers, soit une hausse de 12 % par rapport à 2017 et 75 % par rapport à 2015.

Sur les 79 376 dossiers, 96 % provenaient de déclarations de soupçon transmises par les professionnels concernés par les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Sur les 79 376 dossiers, 96 % provenaient de déclarations de soupçon transmises par les professionnels concernés par les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le secteur financier a représenté 94 % du nombre des déclarations de soupçon émises par ces professionnels.

Le secteur non financier est surtout représenté par les notaires (1 474 déclarations de soupçon, soit + 5 %). Les professionnels de l’immobilier ont procédé à 274 déclarations de soupçon, soit une hausse de 54 % par rapport à l’année 2017.

Par ailleurs, le Gouvernement relève que les déclarations de soupçon produites par les experts-comptables ont diminué (466 déclarations, soit – 9%) ainsi que celles produites par les commissaires aux comptes (124 déclarations, soit – 18 %).

Pour mémoire, les experts-comptables doivent respecter, depuis le 1er octobre 2019, une nouvelle norme professionnelle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dite « NPLAB ». L’Ordre des experts-comptables a mis en place un outil, appelé « ReflexLAB », qui permet de se former à la nouvelle norme et d’obtenir une attestation de suivi de la formation.

Sources :

  • Communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics, du 5 juillet 2019, n° 746
  • Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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