Depuis le 1er avril jusqu’au 31 décembre 2019, est mise en place une expérimentation des emplois francs.
Elle consiste à verser une aide aux employeurs qui embauchent un demandeur d’emploi habitant dans des quartiers dits prioritaires.
Cette aide peut vous être versée sous différentes conditions :
Ce sont toutes les entreprises du secteur privé et le secteur associatif qui sont concernés par cette expérimentation (seuls les employeurs publics et les particuliers employeurs sont exclus du dispositif).
Le salarié :
- Doit résider dans un quartier prioritaire au moment de la signature du contrat (sans condition de durée),
- Doit être inscrit à Pôle emploi,
- Ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant son embauche,
- Pas de condition d’âge, de diplôme, d’ancienneté d’inscription à pôle emploi, de rémunération
L’employeur :
- Doit être à jour des obligations fiscales,
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédant l’embauche,
- Ne pas bénéficier d’autre aide de l’état pour l’insertion du salarié.
LES MONTANTS DES PRIMES
- 5000€/an pendant maximum 3 ans pour l’embauche en contrat CDI
- 2500€/an pendant maximum 2 ans pour l’embauche en contrat CDD d’au moins 6 mois
ATTENTION : le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée de travail effective (temps partiel/temps plein) et prend en compte les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien du salaire.
COMMENT ÇA MARCHE ?
La demande d’aide est à effectuer auprès de Pôle emploi.
Elle peut être effectuée dans les deux mois suivants la signature du contrat de travail.
Elle consiste en la rédaction d’un formulaire avec transmission d’un justificatif de domicile du salarié.
L’aide est due à compter du 1er jour d’exécution du contrat et est versée chaque semestre par Pole emploi.
