Prélèvement à la source : des ajustements à venir

By 13 septembre 2019 Actualités

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs propositions d’aménagement de ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu…

Prélèvement à la source : du nouveau en 2020 ?

Afin de permettre aux usagers ayant connu des changements de situation familiale ou professionnelle de mettre à jour leur taux de prélèvement de 2020 sans attendre début 2020, cette possibilité sera ouverte dès la mi-novembre 2019.

Par ailleurs, il sera désormais possible de refuser ou de diminuer l’avance de réductions ou de crédits d’impôt le 15 janvier 2020. Cette possibilité sera ouverte dès le mois de novembre. Ainsi, si vous n’avez pas engagé les mêmes dépenses en 2019 qu’en 2018, vous pourrez éviter le fait de recevoir l’avance, puis de devoir la rembourser 8 mois plus tard.

Vous pourrez aussi moduler son montant à la baisse.

Enfin, l’an prochain, les personnes qui n’ont rien modifié dans leur dernière déclaration d’impôt sur le revenu pré-remplie ne devraient pas avoir à remplir ni renvoyer à l’administration fiscale de déclaration de revenus.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics du 5 septembre 2019, n° 787

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