Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

By 24 mai 2022 Actualités

Vendeur professionnel : se renseigner pour bien conseiller !

Une société vend un camping-car à un particulier qui compte l’utiliser pour un voyage sur le continent américain. Dans cette optique, l’acquéreur demande à la société d’installer certains équipements spécifiques.

La société s’exécute et livre le camping-car à l’acquéreur qui part en voyage avec sa famille. Voyage qui doit s’arrêter prématurément en raison d’un fléchissement de l’essieu arrière causé par un excès de poids dans le camping-car…

L’excès de poids est dû à la surcharge liée à la présence des équipements supplémentaires demandés par l’acquéreur et le poids des affaires personnelles de la famille de 5 personnes.

L’acquéreur reproche alors au vendeur un manquement à son devoir de conseil quant au risque d’excès de poids.

Manquement que nie la société : après l’installation des équipements supplémentaires, elle a remis une facture à son client comportant la mention « attention au poids » et précisant que « chaque accessoire supplémentaire diminue la charge utile ».

« Insuffisant », selon l’acquéreur pour qui la société a l’obligation de se renseigner sur ses besoins et de le conseiller à bon escient. Ici, la société aurait dû, selon lui, lui conseiller l’achat d’un camping-car avec une charge utile suffisante pour mener à bien son projet.

Ce qui n’a pas été fait, constate le juge, qui donne raison à l’acquéreur…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 11 mai 2022, n° 20-22210

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