Blog - Safir Expertise

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Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Épargne salariale : de nouveaux documents à fournirDepuis la loi Pouvoir d’achat parue l’été dernier, un employeur peut mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale si l’entreprise dénombre…

safir1 février 2023

Actualités

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Depuis le 1er février 2023, fin du régime dérogatoirePour rappel, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, etc.) déclarés positifs à la Covid-19 (au moyen d’un test PCR ou…

safir1 février 2023

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Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

Pompes à chaleur : productrices de chauffage…et de décibels !Les nuisances sonores sont un des motifs les plus courants des conflits de voisinage…et les conflits de voisinage sont bien connus…

safir1 février 2023

Actualités

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

Prix d’une course d’un VTC : 7,65 € net minimum !Un accord a été trouvé entre les organisations représentatives pour fixer un tarif minimum de la course effectuée par un…

safir1 février 2023

Actualités

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer,…

safir1 février 2023

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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en stage ?Pour mémoire, dans le cadre de la location d’un logement à titre de résidence principale, le locataire…

safir31 janvier 2023

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Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

Pharmaciens et assistants d’officine : combien ?Pour mémoire, certains traitements médicaux peuvent parfois être préparés et délivrés par les pharmacies : à ce titre, la réglementation impose que ces médicaments…

safir31 janvier 2023

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Interdiction de gérer : une application stricte

Interdiction de gérer : une sanction pour des comportements listésUne association de service et de soins d’aide à domicile est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur souhaite engager la responsabilité…

safir31 janvier 2023

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Compte courant d’associé : quel taux ?

Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour…

safir31 janvier 2023

Actualités

Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais sous conditions !Pour mémoire, le repos hebdomadaire est fixé, par principe, le dimanche. Les salariés concernés ne travaillent donc pas ce jour-là.Néanmoins,…

safir30 janvier 2023

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

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