Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l’ensemble de ses salariés. Mais finalement, la décision de…
safir20 mai 2020
A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) peuvent récupérer la…
safir20 mai 2020
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction…
safir20 mai 2020
Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés, qu’elle refuse de payer…et…
safir20 mai 2020
Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit…
safir20 mai 2020
Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location pendant une durée minimum de 9…
safir20 mai 2020
}La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la relancer, des mesures exceptionnelles et…
safir19 mai 2020
Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et de contrôle. C’est désormais chose…
safir19 mai 2020
Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de…
safir19 mai 2020
