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Actualités

AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers

Une documentation (toujours) trop pointueDepuis 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recueille les sentiments d’investisseurs particuliers vis-à-vis de la documentation mise à leur disposition par les acteurs des marchés financiers.Avec…
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safir7 octobre 2022
Actualités

Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation

Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongéeEn 2020, pour aider l’industrie du cinéma à se relancer après le premier confinement, le Gouvernement a décidé d’appliquer une exception temporaire à…
safir
safir7 octobre 2022
Actualités

Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?

Conciliation et médiation obligatoires avant dépôt de plainte ?Un cabinet de vétérinaires dépose une plainte contre un vétérinaire auprès de l’instance disciplinaire compétente… qui est déclarée irrecevable.Le motif ? Aucune…
safir
safir7 octobre 2022
Actualités

Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?

De la phase amiable obligatoire…Pour mémoire, la loi a prévu le principe selon lequel les justiciables doivent, devant le tribunal judiciaire, observer une phase amiable dans certaines situations déterminées. Si…
safir
safir7 octobre 2022
Actualités

Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?

Intelligence artificielle : vers une responsabilisation des entreprisesLa Commission européenne prévoit de moderniser le dispositif de responsabilité du fait des produits défectueux.Objectif ? Favoriser l’innovation technologique tout en garantissant aux…
safir
safir7 octobre 2022
Actualités

Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…

Dépistage du coronavirus dans les Antilles et en Guyane : quelle prise en charge ?Le Gouvernement a noté qu’en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le taux de vaccination des…
safir
safir6 octobre 2022
Actualités

Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?

Cotisation foncière des entreprises : qu’est-ce qu’une activité « agricole » ?Une société qui commercialise des salades, produites et conditionnées sur son exploitation, demande à être exonérée de cotisation foncière…
safir
safir6 octobre 2022
Actualités

Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement

Banques et assurances : de nouvelles recommandations de l’ACPRL’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a émis des recommandations à destination des banques et des assurances pour les inciter…
safir
safir6 octobre 2022
Actualités

Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !

Vaccination possible pour les personnes les plus exposéesDepuis le 3 octobre 2022, des vaccins dits « adaptés » ou « bivalents » sont disponibles pour la vaccination de rappel contre…
safir
safir6 octobre 2022
Actualités

Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?

Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié ?Pour rappel, l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement économique doit obligatoirement proposer des offres de reclassement à chaque salarié concerné. Ces…
safir
safir6 octobre 2022
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