Un salarié est mis à pied à titre conservatoire, avec privation de salaire, par son employeur qui finira par le licencier pour faute grave. Mais ce licenciement sera finalement jugé…
safir18 avril 2018
Le propriétaire d’un logement situé dans un immeuble le propose en location. Logement qui ne peut pas être offert à la location, selon l’administration, qui estime notamment que le logement…
safir18 avril 2018
Le Défenseur des droits rappelle que, dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, il est compétent pour traiter des réclamations des victimes de harcèlement sexuel. Et…
safir18 avril 2018
Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie mène actuellement une expérimentation auprès des entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme. En quoi consiste cette…
safir18 avril 2018
Une association a pour mission la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Alors qu’on lui réclame de payer le versement transport, elle rétorque qu’en qualité d’association, elle…
safir18 avril 2018
L’exercice de certaines professions médicales nécessite l’obtention d’autorisations sanitaires. La procédure pour obtenir ces autorisations est particulièrement lourde. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de l’assouplir : comment ?Autorisations sanitaires…
safir18 avril 2018
De nos jours, de plus en plus d’autotests sont vendus en pharmacie. Face à ce marché en plein développement, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
safir18 avril 2018
Le numérique prend de plus en plus de place dans notre vie et facilite de nombreuses tâches. Pour autant, dans de nombreuses situations, on recourt encore aux papiers. Une situation…
safir18 avril 2018
A partir du moment où votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 152 500 €, vous êtes tenu de déclarer votre CVAE et, si vous disposez de plusieurs établissements…
safir18 avril 2018
