Publicité pour le cinéma : une expérimentation prolongéeEn 2020, pour aider l’industrie du cinéma à se relancer après le premier confinement, le Gouvernement a décidé d’appliquer une exception temporaire à…
safir7 octobre 2022
Conciliation et médiation obligatoires avant dépôt de plainte ?Un cabinet de vétérinaires dépose une plainte contre un vétérinaire auprès de l’instance disciplinaire compétente… qui est déclarée irrecevable.Le motif ? Aucune…
safir7 octobre 2022
De la phase amiable obligatoire…Pour mémoire, la loi a prévu le principe selon lequel les justiciables doivent, devant le tribunal judiciaire, observer une phase amiable dans certaines situations déterminées. Si…
safir7 octobre 2022
Intelligence artificielle : vers une responsabilisation des entreprisesLa Commission européenne prévoit de moderniser le dispositif de responsabilité du fait des produits défectueux.Objectif ? Favoriser l’innovation technologique tout en garantissant aux…
safir7 octobre 2022
Dépistage du coronavirus dans les Antilles et en Guyane : quelle prise en charge ?Le Gouvernement a noté qu’en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le taux de vaccination des…
safir6 octobre 2022
Banques et assurances : de nouvelles recommandations de l’ACPRL’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a émis des recommandations à destination des banques et des assurances pour les inciter…
safir6 octobre 2022
Cotisation foncière des entreprises : qu’est-ce qu’une activité « agricole » ?Une société qui commercialise des salades, produites et conditionnées sur son exploitation, demande à être exonérée de cotisation foncière…
safir6 octobre 2022
Vaccination possible pour les personnes les plus exposéesDepuis le 3 octobre 2022, des vaccins dits « adaptés » ou « bivalents » sont disponibles pour la vaccination de rappel contre…
safir6 octobre 2022
Risque cyber : les assureurs invités à auditer leurs contratsL’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) invite les assureurs à passer en revue toutes les garanties prévues à leurs…
safir6 octobre 2022
