Épargne salariale : de nouveaux documents à fournirDepuis la loi Pouvoir d’achat parue l’été dernier, un employeur peut mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale si l’entreprise dénombre…
safir1 février 2023
Pompes à chaleur : productrices de chauffage…et de décibels !Les nuisances sonores sont un des motifs les plus courants des conflits de voisinage…et les conflits de voisinage sont bien connus…
safir1 février 2023
Prix d’une course d’un VTC : 7,65 € net minimum !Un accord a été trouvé entre les organisations représentatives pour fixer un tarif minimum de la course effectuée par un…
safir1 février 2023
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer,…
safir1 février 2023
Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en stage ?Pour mémoire, dans le cadre de la location d’un logement à titre de résidence principale, le locataire…
safir31 janvier 2023
Pharmaciens et assistants d’officine : combien ?Pour mémoire, certains traitements médicaux peuvent parfois être préparés et délivrés par les pharmacies : à ce titre, la réglementation impose que ces médicaments…
safir31 janvier 2023
Interdiction de gérer : une sanction pour des comportements listésUne association de service et de soins d’aide à domicile est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur souhaite engager la responsabilité…
safir31 janvier 2023
Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour…
safir31 janvier 2023
Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais sous conditions !Pour mémoire, le repos hebdomadaire est fixé, par principe, le dimanche. Les salariés concernés ne travaillent donc pas ce jour-là.Néanmoins,…
safir30 janvier 2023
