Cette nouvelle année débute avec de nouvelles réglementations, vous êtes-vous demandé si vous seriez impacté ? En effet, nombreuses sont les réformes législatives et réglementaires en 2018 qui peuvent remettre en question…
safir20 février 2018
Le décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité a modifié les diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations…
safir23 janvier 2018
Depuis le 2 Août 2017, l’article L. 561-46 du Code Monétaire et financier impose aux entreprises d’effectuer une déclaration de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation entre dans le cadre de…
safir20 décembre 2017
