C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire… Un locataire donne son congé à son bailleur et un litige survient sur le délai…
safir10 septembre 2019
C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise… Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur une « tolérance zéro alcool » et, à ce…
safir30 juillet 2019
C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés… Un salarié démissionne. Peu de temps après, il réclame la requalification de sa démission en prise d’acte de la…
safir23 juillet 2019
C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter... Alors que vendeur et acheteur sont en négociation pour la vente d’une maison,…
safir16 juillet 2019
C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne… Une société possède 2 véhicules avec lesquels ont été commis des excès de vitesse impliquant des…
safir9 juillet 2019
C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière... Une société fait construire un bâtiment pour l’exploitation de son activité et réclame le bénéfice de l’exonération temporaire de…
safir2 juillet 2019
C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés… Parce qu’elle est y tenue, une entreprise met en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés.…
safir25 juin 2019
C'est l’histoire d'un dirigeant qui se porte caution... sans le dire… Un dirigeant se porte caution d’un prêt bancaire souscrit par sa société qui se retrouve placée en liquidation judiciaire.…
safir18 juin 2019
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration… L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu a omis de reporter sur…
safir11 juin 2019
