La Petite Histoire du Jour Archives

C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour…

safir2 juin 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre…

safir26 mai 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…

C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais…

safir19 mai 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »… 2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée…

safir12 mai 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes… Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour…

safir5 mai 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à…

safir28 avril 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur…

safir20 avril 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la…

safir14 avril 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la…

safir6 avril 2023

La Petite Histoire du Jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour…

safir31 mars 2023

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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…

C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

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