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Social

Fiscalité

CHEQUES CADEAUX

Avec les fêtes de fin d'année... L'heure des CHEQUES CADEAUX approche ... Ces derniers sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, s’ils sont attribués en contrepartie ou à l’occasion…
safir
22 novembre 2017

Bons d’achat octroyĂ©s par l’employeur : la Cour de cassation met fin Ă  la tolĂ©rance administrative d’exonĂ©ration de cotisations sociales qui s’appliquait aux bons octroyĂ©s aux salariĂ©s dans la limite des 5% du PMSS (163€ en 2017).

La Cour de cassation ferme la porte à toute application, par les juges, des tolérances administratives acceptant une exonération partielle des bons d’achat octroyés par un employeur à ses salariés.…
safir
4 juin 2017