Avec les fêtes de fin d’année… L’heure des CHEQUES CADEAUX approche …
Ces derniers sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, s’ils sont attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Cependant, l’URSSAF admet que ce type d’avantage soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité sociale :
Si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en 2017)
Si le montant total par salarié est dépassé sur l’année civile, vous êtes exonéré si les trois conditions suivantes sont remplies :
1ère condition
L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un de ces événements :
La naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.
+
2ème condition
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
Le bon d’achat doit, en effet, mentionner ce à quoi a droit le salarié, la nature du bien.
+
3ème condition
Le montant doit être conforme aux usages
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.
Si vous possédez un comité d’entreprise, l’exonération des bons d’achat ou cadeaux ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux versés par l’employeur sans délégation expresse du CE.
En cas de remise de chèques cadeaux à vos salariés, n’oubliez pas d’en informer votre conseillère du service social Agis Conseil.
