Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières Du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025 Taux de la part salariale Taux de la part patronale Taux global CTP à déclarer Cotisation complémentaire d’assurance maladie 0,68 % 1,28 % 1,96 % 710 Cotisation de solidarité 1,15 % Non concerné 1,15 % […]
La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux […]
La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux […]
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2025 Cotisations CRPCEN émoluments et honoraires La collecte des cotisations sur les émoluments et les honoraires est gérée par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Cotisations sur les Emoluments et Honoraires 4 % Cotisations au […]
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). Le décret n° 2024-688 du 5 juillet […]
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi 2023-1250 du 26 décembre 2023) réforme l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). Le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/Montant Retraite de base Dans la limite de 47 100 € 8,23 % Dans la limite de 235 500€ 1,87 % Retraite complémentaire des professionnels libéraux Revenus compris entre 47 100€ et 376 800 € 12,50 % Retraite complémentaire des professionnels salariés ou assimilés […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 840 € et 28 260 € inclus (soit 40 % et 60 […]
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) modifie la base de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Cette réforme s’appliquera lors de la régularisation des cotisations de l’année 2025, c’est-à-dire après la déclaration des revenus 2025, en 2026. Le […]
.cotisation-table { width: 100%; border-collapse: collapse; } .cotisation-table th, .cotisation-table td { border: 1px solid #000; padding: 4px 8px; vertical-align: middle; } .cotisation-table thead th { text-align: center; } L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) modifie la base de calcul des […]
