Transmissions d’entreprises
Découvrez notre parcours pour la transmission de votre activité.
Transmission d’Entreprise : Une démarche complète et maîtrisée
Objectif :
Assurer une transmission fluide de votre entreprise en prenant en compte tous les aspects cruciaux : sociaux, juridiques et fiscaux.
La transmission d’une entreprise est une étape majeure qui nécessite une préparation et une exécution minutieuses. C’est un processus multi-facettes qui doit répondre à des exigences sociales, juridiques et fiscales pour assurer la continuité de l’entreprise tout en protégeant ses employés, ses dirigeants et ses intérêts financiers.
Au Préalable, définition du projet et de sa faisabilité :
01
Audit d’acquisition s’agissant des obligations et risques en matière social, juridique, comptable et fiscal.
02
Définition de la stratégie de transmission la plus efficiente au regard des contraintes juridiques, de la fiscalité applicable, et des objectifs des cédants et cessionnaires, transmissions intra-familiales…
Puis, nos sphères d’intervention sont les suivantes :
1. Accompagnement Juridique :
- Lettre d’intention, protocole de cessions, Term Sheet.
- Révision des Contrats souscrits par la société cible: Analyser les contrats essentiels pour garantir leur pertinence et leur validité pendant et après la transition (baux commerciaux, contrat de franchise…), et les autorisations / agréments divers (licence professionnelle, agrément auprès des DREETS…)
- Conformité : Veiller à ce que tous les aspects de la transition respectent les lois et réglementations locales, régionales et nationales.
- Rédaction des actes de transfert de propriété, assemblées, garanties actif-passif et actes annexes…
2. Accompagnement Social :
- Gestion des Ressources Humaines : Assurer le respect de la réglementation en droit du travail, pour le transfert des employés, les modifications contractuelles ou conventionnelles…
- Engagement des Parties Prenantes :Garantir que tous les acteurs (employés, partenaires, fournisseurs) sont informés et alignés sur la vision de la transition.
- Respect de la réglementation en termes d’information.
- Gestion des institutions représentatives du personnel, du CSE…
3. Accompagnement Fiscal :
- Solutions Fiscales (exonérations, abattements..) : Élaborer des stratégies pour garantir une transition fiscalement efficace.
- Conseil : Fournir des recommandations sur la structuration fiscale post-transition pour maximiser l’efficience et la conformité.
4. Accompagnement Financier :
- Préparation du dossier de demande de financement : prévisionnels, évaluation.
- Accompagnement auprès des différents organismes bancaires et de financement.